CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Midnight Motion
1. Présentation de la société
La société Midnight Motion, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981084296 (ci-après « le Prestataire ») exerce une activité de production audiovisuelle incluant notamment la réalisation de clips musicaux, d’interviews, de kits presse vidéo (EPK) et de prises de son live.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Midnight Motion, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Prestations proposées
Midnight Motion propose notamment les prestations suivantes :
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Réalisation de clips musicaux
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Captation et montage d’interviews
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Création de kits presse vidéo (EPK)
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Prises de son live et captations audiovisuelles
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ENREGISTREMENTS AUDIO EN STUDIO
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Montage, étalonnage, mixage et post-production audiovisuelle
Le détail précis de chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
4. Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
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du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
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et du versement d’un acompte, sauf accord contraire précisé sur le devis.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Sauf disposition spécifique :
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Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande
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Le solde est payable à la livraison des éléments finaux
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. Midnight Motion s’engage à respecter au mieux les délais annoncés, sous réserve :
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de la bonne collaboration du client,
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de la fourniture des éléments nécessaires dans les temps,
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et d’événements indépendants de sa volonté.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes et complètes,
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disposer de tous les droits nécessaires sur les œuvres, musiques, images ou lieux filmés,
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obtenir les autorisations nécessaires (artistes, lieux, public, etc.).
Midnight Motion ne pourra être tenue responsable en cas de manquement du client à ces obligations.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire sur le devis :
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Midnight Motion conserve la propriété intellectuelle des œuvres jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
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Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis (durée, territoire, supports).
Toute utilisation non prévue au devis devra faire l’objet d’un accord écrit.
10. Droit de diffusion
Sauf refus écrit du client, Midnight Motion se réserve le droit d’utiliser des extraits des productions réalisées à des fins de communication, promotion et portfolio (site internet, réseaux sociaux, bande démo).
11. Annulation et report
Toute annulation par le client :
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moins de X jours avant la prestation peut entraîner la conservation de l’acompte,
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le jour même peut donner lieu à la facturation totale de la prestation.
12. Responsabilité
La responsabilité de Midnight Motion est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
13. Force majeure
La responsabilité de Midnight Motion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Midnight Motion.